Conditions générales d'utilisation

01Objet

Ces conditions encadrent l'accès au site ctgb.ai, édité par CTGB, et son utilisation. En naviguant sur le site, vous les acceptez.

02Accès au site

Le site est accessible gratuitement. CTGB s'efforce de le maintenir disponible, sans obligation de résultat, et peut en suspendre l'accès pour maintenance ou mise à jour.

03Nature des informations

Les descriptions de prestations et les exemples présentés sont généraux et indicatifs. Ils ne constituent pas une offre ferme. Aucune information du site ne constitue un conseil juridique, fiscal, financier ou en investissement, ni une promesse de rendement, de prix ou de délai.

04Périmètre des services de CTGB

• Les services s'adressent à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité.
• CTGB intervient en conseil, études, coordination et valorisation. CTGB n'exerce pas d'activité d'architecte, de maître d'œuvre ou de contrôleur technique.

05Assistant projet et limites de l'IA

L'assistant projet génère automatiquement une première orientation à partir de votre description. Il s'agit d'une aide à la préparation de votre demande :

• ses recommandations peuvent être incomplètes ou inexactes et ne sont pas vérifiées par CTGB au moment où elles s'affichent ;
• elles n'engagent pas CTGB et ne valent ni devis, ni avis professionnel ;
• la demande rédigée reste modifiable : relisez-la avant de l'envoyer.

Le périmètre réel d'une mission est toujours défini avec vous, par écrit.

06D'une demande à un contrat

Une prise de contact via le site ne crée aucun engagement. La démarche est la suivante :

1. 01Votre demande

   Vous nous écrivez par e-mail, directement ou via le formulaire ou l'assistant.

2. 02Échange de cadrage

   Nous clarifions ensemble le besoin, les contraintes et ce qui relève, le cas échéant, d'un professionnel réglementé.

3. 03Contrat-cadre et commande

   Les prestations sont régies par un contrat-cadre distinct et déclenchées par une commande écrite précisant la prestation, le périmètre, les livrables, le prix et le délai. Sauf mention contraire, les devis sont valables trente jours calendaires.

07Utilisation des formulaires

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser les formulaires ou l'assistant à des fins illicites ou de démarchage. Voir notre politique de confidentialité.

08Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de CTGB. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

09Liens externes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers (par exemple celui de la CNIL). CTGB n'en contrôle pas le contenu et n'en est pas responsable.

10Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Bordeaux.